DROITS DE LA CONSTRUCTION

La construction d’un immeuble, d’une maison ou de tout autre bâtiment est
strictement encadrée par la loi. Le droit de la construction gère les rapports entre les différents acteurs et leurs responsabilités.

Vous êtes maître d’ouvrage ?
Maitre d’œuvre ?
Sous traitants et/ou entrepreneur ?

MON CABINET INTERVIENT
EN DROIT DE LA CONSTRUCTION

Mon cabinet intervient en droit de la construction pour solutionner vos litiges et vous
accompagne également tout au long de l’expertise judiciaire, élément clé du procès.

MON RÔLE

L’avocat expert en droit de la construction est un professionnel ayant un rôle important dans les projets de construction. Son intervention est nécessaire durant toutes les étapes du projet immobilier. Vous êtes sur le point de faire construire une maison individuelle, un local commercial ou des bureaux pour votre entreprise ?

Mon cabinet met ses compétences à votre service pour vous conseiller et vous accompagner dans votre projet immobilier.

DOMAINES D’INTERVENTION

De manière concrète, le droit de la construction régit les rapports entre les concepteurs, les maîtres d’ouvrage et les sociétés de BTP. Il encadre : Les contrats de construction de maisons individuelles, les contrats de rénovation, les contrats de vente en état futur d’achèvement (VEFA) promotion immobilière.

COMPETENCES

  • CONTENTIEUX CONTRACTUEL (inexécution contractuelle)
  • ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
  • DESORDRES APRES LIVRAISON
  • RECEPTION DES TRAVAUX
  • ABANDON DE CHANTIER
  • VICES DE CONSTRUCTIONS
  • MALFACONS
  • DEFAUTS DE FINITIONS

EXPERTISE JUDICIAIRE

Lorsqu’un litige porte sur des points techniques, l’éclairage d’un technicien est nécessaire pour traiter avec précision les questions relatives à la consistance des désordres, de leurs causes et les responsabilités envisageables.

Il est donc fondamental d’être accompagné au stade de l’expertise judiciaire lequel pourra notamment ; attirer l’attention de l’expert sur certains points fondamentaux du litige ; orienter ses constatations ; effectuer de nouvelles mises en cause, veillera au respect des règles de procédure ; vérifiera les délais de prescription, tenter des négociations en vue d’une résolution amiable du litige.

Contactez-moi pour une première consultation

Je vous offre un premier avis sur votre question juridique et une analyse des chances de succès de votre dossier.