DROIT IMMOBILIER

Tout objectif sans plan n’est qu’un souhait
Antoine de Saint-Exupéry

CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT EN DROIT IMMOBILIER

CONTENTIEUX IMMOBILIER

Un litige s’agissant d’un de vos bien immobilier ?
Mon cabinet intervient en droit immobilier et en droit de la construction. Nous vous assistons notamment dans le cadre de vos contentieux contractuels, mais également de vos contentieux liés aux travaux réalisés.

CONTENTIEUX CONTRACTUEL DE LA VENTE

négociations précontractuelles, avants
contrats : promesse unilatérale de vente / promesse synallagmatique de vente
improprement dénommée compromis de vente, actes authentiques de vente)

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DROIT DE PROPRIETE

DROIT LOCATIF - BAUX D’HABITATION

  • Baux (litiges contractuels)
  • Expulsion

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DROIT DE LA COPROPRIETE

TROUBLES ANORMAUX DU VOISINAGE

  • (nuisances sonores
  • odeurs
  • lumière / trouble
    lié à une perte d’ensoleillement

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INDIVISION

Résolution du contrat
Demande de dommages et intérêts
Mise en œuvre de la garantie des vices cachés
Application des vices du consentement
Expertise judiciaire immobilière
Acte authentique de vente

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Nous étudierons ensemble votre situation juridique afin d’évaluer vos chances de succès. 

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